Hélène Magliano


De: Magliano (Hélène, Marie-Thérèse, Jovienne)
avocate générale honoraire à la Cour de cassation. Officier du 6 décembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-12-06"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
promotion
15 Novembre 201315/11/2013
De: Hélène Magliano
avocate générale à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000024404398(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Hélène MAGLIANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Avocat général à la Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012
Groupe:
Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021090277(source JORF)
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Magliano (Hélène, Marie-Thérèse, Jovienne)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 20 novembre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-20"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
promotion
08 Avril 200708/04/2007
De: Hélène Magliano
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000463778(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hélène Magliano
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208(source JORF)
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Magliano (Hélène, Marie-Thérèse)
procureure générale près de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 6 juin 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-06"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Hélène Magliano
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Objet:
à suivre la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000579454(source JORF)
admission
10 Juin 200110/06/2001
De: Hélène Magliano
procureure de la République
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Hélène Magliano
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000210550(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Magliano (Hélène, Marie-Thérèse)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Hélène Magliano
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Martinez
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Magliano (Hélène, Marie-Thérèse)
conseiller à la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.